Les grands débats

Précaution ou innovation ?

C’est le débat caché de la présidentielle de 2017. Le principe de précaution subit aujourd’hui la réplique de ceux qui voient en lui un frein au progrès et brandissent le principe d’innovation. Conciliables sur le papier, les deux notions entrent-elles en concurrence dans les faits ?

« L’écologie, ça commence à bien faire ! », s’irritait l’ancien président Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture en mars 2010. La sentence avait fait scandale, comme si l’écologie se réduisait à une mode qu’il serait loisible d’abandonner subitement. A fortiori en plein débat sur le réchauffement climatique. Destinée à flatter un chaland électoral – les agriculteurs – régulièrement mis en cause pour son usage peu modéré des pesticides, cette sortie résumait en même temps une tendance politique de fond pointant l’exigence écologique comme un frein à la production. En ligne de mire : le fameux « principe de précaution » inscrit dans la Constitution en 20051 sous la houlette d’un Jacques Chirac alarmé par l’état de la planète, « cette maison qui brûle quand nous regardons ailleurs ».

 

Hans Jonas, père fondateur

Le débat a depuis rebondi, pointant les limites que le principe de précaution, dans sa formulation même, poserait à l’innovation, et donc au progrès. « Evaluer les risques » et « parer au dommage », d’accord, mais que décider si les risques et le dommage ne sont pas connus ? Tout arrêter ? C’est de cette question qu’est née la proposition de loi du sénateur de la Manche Jean Bizet, adoptée par la Haute Assemblée en juin 2014, affirmant l’égale importance constitutionnelle du principe d’innovation, au côté du principe de précaution.

La prudence, oui, mais à condition qu’elle ne justifie pas l’inertie ou pire, le blocage. La recherche médicamenteuse ne va pas s’interrompre au seul motif de quelques effets indésirables sur certains sujets. Tout comme les dangers de la route n’ont jamais dissuadé les constructeurs automobiles de mettre au point de nouveaux prototypes.

Or, poussé plus loin, un tel principe d’innovation vient prendre le contrepied de Hans Jonas, théoricien du Principe responsabilité, un ouvrage publié en 1979 mais dont beaucoup se réclament encore aujourd’hui. Le philosophe y explorait ce fragile et néanmoins urgent équilibre à trouver entre les capacités productives de l’être humain et la nécessaire vigilance face aux dangers générés par cette même production. « La promesse de la technique moderne s’est inversée en menace », écrivait-il, marqué par les années de guerre et leur conclusion sous la Bombe atomique. Avec au bout, ce choix crucial et douloureux : renoncer avant que « futur » ne rime avec « désastre ».

 

Jonas

 

Rien n’empêche d’investir dans le durable et de produire avec en tête le souci constant de l’environnement et de la santé, pourrait-on rétorquer. Il n’est pourtant pas dit que tel soit l’esprit des détracteurs du principe de précaution. Quand le même Nicolas Sarkozy s’adresse, en 2015, à ses partisans en vue de l’élection présidentielle 2017, il leur promet d’en finir avec la précaution, ce satané principe qui empêche de forer le sol à la recherche de gaz de schiste. Lui plaide plutôt pour un « principe de responsabilité » – mais ce n’est sans doute pas à Jonas qu’il pense. Ce faisant, il trouve sur son chemin Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas étonnant : c’est cette « écolo de droite » qui a fait inscrire le principe de précaution par le Président Chirac quand elle travaillait pour lui. Et quelques mois plus tôt, elle avait déjà montré les dents : « C’est une erreur de penser que le principe de précaution est responsable de la défiance à l’encontre de la science et de l’innovation, c’est confondre l’œuf et la poule ». Ambiance…

 

L’impossible jonction ?

Ce même principe s’applique-t-il déjà au point de remettre en cause des modèles de production qui alimentent justement l’inquiétude écologique ? L’abattage de cheptels réputés infectés du temps de la crise de la vache folle n’a guère remis en cause l’élevage intensif et ses effets sur les nappes phréatiques. Correctif d’un principe de précaution bien loin d’avoir tenu toutes ses promesses, le principe d’innovation pourrait bien en devenir le fossoyeur s’il venait à primer politiquement. En offrant à la puissance publique la capacité de faire fi de certains risques avérés.

Finalement, c’est bien à un arbitrage intelligent qu’il faut désormais s’atteler. Pas de progrès technique et scientifique sans innovation. Pas d’avenir durable sans précaution. Au pays de la polémique permanente, peut-être serait-il temps d’opérer la jonction théorique et pratique entre deux conceptions, qui fleurent bon le XXe siècle.

 

 

1 – Article 5 de la Charte de l’environnement (étendu à l’alimentation et à la santé publique) incorporée à la Constitution de la République française : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

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