Les grands débats

Peuples et autodétermination : l’aube d’un fractionnement mondial ?

A rebours de ce que la mondialisation laissait imaginer, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » inspire toujours autant de volontés d’autodétermination, voire d’indépendance. Le risque d’un morcellement continu des territoires alimente celui des contestations de souveraineté, avec des Etats inégalement reconnus.  

A sa fondation en 1945, l’Organisation des Nations Unies (ONU) comptait 51 Etats membres. Ce nombre a depuis presque quadruplé sous l’impulsion de la décolonisation d’abord, de la fin de la Guerre froide ensuite. Fin de l’Histoire ? Au contraire. Bien loin de la capacité absorbante que son concept même pouvait lui faire prêter, la mondialisation chère au XXIe siècle n’a en rien découragé les manifestations d’autonomie, les revendications territoriales et les volontés – plus ou moins satisfaites – de sécession.

Plus préoccupant encore, les larges autonomies de gouvernance concédées à certaines régions aiguisent les appétits de divorce qu’elles devraient justement éviter. La fin de l’année 2017 l’a encore révélé avec les référendums kurde et catalan, soldés par plus de 90 % de « oui » à une indépendance mais suspendus à l’intransigeance des pays de tutelle. En Corse, la victoire de la coalition nationaliste à l’élection de la Collectivité territoriale unique, investie au 1er janvier 2018, marque à son tour une même tendance de fond. L’histoire dira à l’horizon du mois de novembre si un drapeau néo-calédonien flottera dans les enceintes onusiennes aux côtés du sud-soudanais, timorais, monténégrin et kosovare, hissés entre 2002 et 2011. Or, de quels peuples de nouveaux drapeaux seraient-ils le nom, si l’ONU devait s’étoffer en 300 voire plus de 500 Etats ?

L’introuvable peuple

Car là est la clé de voûte, qui pour les uns force les portes de la sujétion et pour les autres ouvre la boîte de Pandore. Ce fameux « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » a été consacré par l’ONU au moment où se démantelaient les Empires coloniaux. Sa première formulation date du 14 décembre 1960, à la faveur de la résolution 1514 qui dispose que « tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ». Limpide, ce principe est pourtant mis en balance dans la même résolution avec celui de l’intangibilité des frontières, en vertu duquel « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’intégrité territoriale d’un Etat est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

Dix ans plus tard, la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies (résolution 2625) du 24 octobre 1970 réaffirme cette équilibre, même si le contexte de décolonisation joue alors nettement en faveur du principe de « libre détermination ». Dans les deux cas pourtant, un vide originel demeure : aucune définition ne détermine ce qui « fait » un peuple. Une affinité d’ordre ethnique ? Une culture commune ? Une communauté politique ?

« Rien de tout cela », tranche Philippe Moreau-Defarges, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI). « Un peuple, c’est un groupe d’êtres humains qui estiment être un peuple et dont d’autres disent “c’est peut-être un peuple” ». Autrement dit, un peuple deviendrait peuple en étant regardé comme tel et en se sentant le droit de le déclarer ? Pour l’ancien diplomate, une définition aussi flottante ou volatile n’empêche en rien le fameux « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » d’être assuré d’un bel avenir. « Son avenir est immense. Ce qui est fondamental chez l’homme, c’est sa capacité à emmerder l’autre. Tous les principes démocratiques ont un avenir car ils remettent en cause l’ordre établi, et celui-ci en particulier dès lors que tout individu ou tout peuple a le droit d’être lui-même ».

 

Balkanisation et frustrations

Le droit d’être soi-même fonderait-il donc celui de créer des Etats ? Jacobin revendiqué, le géopoliticien n’en doute pas. « En cherchant à tout prix l’affrontement avec le gouvernement régional de Barcelone, le gouvernement espagnol n’a fait que recharger au sein de la population catalane un désir d’indépendance qu’il ne pourra plus endiguer lorsqu’une claire majorité en faveur de celle-ci se dégagera. De même, les nationalistes corses continueront de pourrir les gouvernements français, présent et futurs ». Les systèmes de dévolution à l’écossaise ou à la québécoise, octroyant à ces ensembles la quasi indépendance moins ses trois derniers piliers (armée, diplomatie et monnaie), risquent d’ailleurs de ne plus suffire. Le droit d’être soi-même se double de celui d’obtenir autant qu’un autre. La leçon vaut pour l’ONU qui octroyait hier à des Etats décolonisés ce qu’elle hésite aujourd’hui à accorder à des territoires s’estimant vassalisés ou assujettis par crainte de la contagion.

La reconnaissance ne vient pas ? Autant aller la chercher. Certains territoires n’ont pas attendu l’ONU pour franchir le pas, comme le Somaliland, divorcé de la Somalie ou la Transnistrie, détachée de la Moldavie avec la bénédiction russe. En sens inverse, la reconnaissance onusienne n’offre plus de garantie définitive. L’inclusion à ses rangs d’une délégation permanente palestinienne (ambassade) a valu à l’Unesco la désertion d’Israël et plus récemment des Etats-Unis.

« La balkanisation aura bien lieu. Si la boîte de Pandore n’est pas ouverte, elle va l’être », prédit Philippe Moreau-Defarges. « Que peut-on répondre durablement, comme dans un couple, à une partie voire deux qui veulent divorcer ? Et comme dans un divorce, il n’y a en soi aucune raison de se réjouir ». Car la dynamique de fractionnement du monde risque à plusieurs titres de compliquer sérieusement les relations internationales. D’abord, en freinant la consolidation d’ensembles régionaux, tels que l’Union européenne déjà traversée par le Brexit. Ensuite, en accentuant des contestations de souveraineté autour d’Etats inégalement reconnus et donc à indépendance variable. Au risque, à terme, d’une scission de l’ONU en plusieurs Sociétés des nations ?

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