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Normes environnementales : le compromis entre volontés et règles

Contraintes ou volontaires, les normes environnementales ne garantissent en rien la performance écologique qu’elles font espérer de la part des entreprises. Leur pertinence et leur application se jouent dans un équilibre subtil entre exigences politiques et perspectives d’investissement.

Les défis écologiques dont dépend l’avenir de la planète sont plus que posés et connus. La permanence de nos modèles productifs, ajouté à la réticence d’une majeure partie des entreprises, empêcherait de les relever. Il faudrait donc plus de contrainte, autrement dit plus de normes, drastiques dans leur énoncé comme dans leur application.
La notion même de « norme environnementale » est très loin de se résumer à des réglementations cadrées et imposées d’en haut. Celles-ci existent bien, incarnées notamment en France par la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010, forte de ses 257 articles, portant sur six grands domaines (bâtiment, transport, énergie-climat, biodiversité, santé-environnement, gouvernance) et depuis mise en cause pour sa complexité par certains spécialistes du droit de l’environnement. Le surplus de normes devenues illisibles découragerait, outre les bonnes pratiques, le dynamisme de certains secteurs. C’est à l’appui de cet argument que le président Emmanuel Macron a annoncé, le 11 septembre 2017, un allègement des normes au bénéfice de l’industrie du bâtiment avant de faire volte-face.


La loi dite « Grenelle II »,  a été initiée par le ministre Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ©FlickR

Le bénéficie relatif des certifications

Le corpus juridique de Grenelle II reprend néanmoins à son compte le système de certification volontaire qui sert depuis longtemps de modèle à l’adossement des entreprises à un « mieux-disant », sinon une plus-value, écologique. Signe de bonne conduite estampillée par un label visible, le concept de certification externe s’impose dans les années 90. D’abord avec la norme britannique 7750, puis avec les deux principaux référentiels internationaux toujours en vigueur : l’Eco-Mangement and Audit Scheme (EMAS), proposé depuis 1994 par la Commission européenne, et l’ISO 14001, instituée en 1996 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Dans les deux cas, le principe général est d’encourager les entreprises à mettre en œuvre un management environnemental soumis à validation par audit extérieur.

Ces deux normes invoquent la « responsabilité sociale et environnementale » des entreprises, qui s’est imposée dans l’opinion publique depuis l’époque de leur apparition. L’une et l’autre se fondent sur le but ultime d’une « performance environnementale », dont la formule souligne par elle-même la volonté de faire coïncider la logique d’entreprise et l’exigence écologique. Or, aucune de ces normes ne prescrit d’objectifs précis qui qualifieraient la performance. Dès lors, où situer le bénéfice immédiat de ce genre de certifications, sinon dans la communication externe d’industries réputées « plus vertes », et la conquête de quelques marges concurrentielles ? L’attitude proactive d’entreprises certifiées a-t-elle constitué un gain pour l’environnement ?

 

Affinités incitatives

« On ne peut pas attendre d’un agent économique ou d’une entreprise qu’il fasse autre chose que de chercher à survivre en étant compétitif », rappelle Thomas Reverdy, sociologue des organisations et enseignant à l’Institut National Polytechnique de Grenoble. « Certains s’inscrivent dans un développement environnemental et se sont mêmes construits autour de ce mot d’ordre. Beaucoup d’autres occupent un espace intermédiaire en se plaçant dans des créneaux d’innovation. Les entreprises peuvent faire la législation et la réglementation par leurs pratiques, mais elles ne feront évoluer ces dernières que si la loi et les règlements changent en retour. » La bonne volonté, affichée ou avérée, d’une entreprise ne saurait donc suffire, pas plus que la certification qui en atteste.

L’engagement doit se combiner à des leviers incitatifs. « Même un fournisseur d’électricité aux visées écologiques évidentes comme Enercoop aurait du mal à financer ses énergies renouvelables sans le recours à des tarifications avantageuses dont il ne peut décider seul », poursuit Thomas Reverdy. « Face au risque environnemental, les entreprises restent soumises à de l’investissement risqué et de la concurrence. Il leur faut trouver matière raisonnable à réinvestir, tout en sachant qu’il n’y a pas de progrès en soi, sans un cadre qui encourage ces investissements. Cela passe par des niches réglementaires, des lois et, bien sûr, des instruments économiques. » C’est même sous injonction de l’Etat, rappelle le spécialiste, que les grandes entreprises françaises ont accepté de franchir le cap du renouvelable. « Gaz de France a longtemps résisté à l’introduction du gaz renouvelable. C’est une fois les risques étudiés, et la survie de l’entreprise à termes comprise, qu’ENGIE a suivi la voie. »

Le risque écologique, porté politiquement, se heurte encore au risque économique à prendre pour le traiter, et qui constitue en général le premier critère de raisonnement des industriels. Thomas Reverdy nuance pourtant ce constat. « La recherche d’équilibre est en fait permanente, entre ceux qui font la réglementation et ceux qui produisent. » Le sociologue revient au précédent Macron sur le bâtiment. « Ce nouveau gouvernement, à la différence de l’ancien, met en valeur l’exigence de compétitivité économique beaucoup plus fortement que le souci environnemental. Les entreprises sont en interaction avec ce genre d’inflexions. Or, dans le cas du bâtiment, les constructeurs n’ont pas forcément intérêt – au plan juridique mais aussi économique – à une réduction des normes. »

 

Acteurs et régulateurs

Dans cette interaction compliquée entre règle et incitation, la meilleure option consisterait-elle à étendre le modèle de certification volontaire tout en relevant le niveau de précision des normes et avec lui, le fameux concept de « performance écologique » ? Thomas Reverdy n’y croit guère. Le sociologue estime même que le paradigme ISO 14001 ou EMAS a vécu. « Ces normes ne constituent plus un signal. Beaucoup d’industriels n’y ont pas cru et la médiatisation de ces dispositifs est restée faible. Certains industriels ont cru bien faire en adoptant 14001, avant que ne vienne la vague des agences de rating autour de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. D’une période à l’autre, nous sommes restés dans un marché de niche. »

Le spécialiste croit davantage en un avenir partenarial, où les acteurs seraient associés à l’élaboration des futures règles. « La période récente a été riche en participation des entreprises et d’autres acteurs du développement à des feuilles de route contre le réchauffement climatique ou en faveur des énergies renouvelables », souligne-t-il, mettant en avant des passerelles établies entre des industriels et de nouveaux experts aux ambitions prospectives, tels que négaWatt ou Solagro. Il n’en préconise pas moins une refonte des normes au niveau européen. « L’exposition de l’Europe à la concurrence internationale présente un risque important et l’industrie européenne ne la tiendra pas sans que soient consolidées des normes communes. Il faut conjuguer le niveau local d’innovation et le niveau européen d’harmonisation et de protection. L’avenir se joue dans cette articulation. » A condition que les Etats renoncent aussi à leurs appétits dérogatoires.

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