Les grands débats
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L’Europe : une nouvelle donne confiée aux citoyens ?

Son nom résonne à peine dans la longue séquence électorale qui s’ouvre en France. Plombée par le fantôme du Brexit, l’Europe interroge et inquiète mais ne mobilise ni des électorats méfiants ni des classes dirigeantes trop peureuses de la bousculer. Face au double écueil de la paralysie bureaucratique et des tentations référendaires explosives, l’Europe pourrait trouver à se reconstruire via un processus d’« Assemblée instituante », que recommande le haut-fonctionnaire Pierre Calame.

Faire campagne sur l’Europe, une vraie gageure en ces temps de pré-campagne pour la présidentielle de mai 2017. On savait déjà que les élections européennes brillaient par leur taux d’abstention. La hantise du Brexit est passée par là. Elle fait bien les affaires de ceux qui voudraient en découdre avec une « machinerie » européenne devenue illisible. « Créer, deux, trois, de nombreux Vietnam, voilà le mot d’ordre », scandait le Che sous la Guerre froide. En voulant « rendre la parole au peuple », le risque est grand de voir surgir « de nombreux Brexit ». La patate brûle à peine touchée. Quand l’ex candidat malheureux à la primaire de droite Bruno Lemaire proposait un référendum dès juin 2017, son concurrent Nicolas Sarkozy lui répliquait par un « Euro-Schengen 2 composé des ministres de l’Intérieur avec un président stable ». D’autres imaginent la future City dans les tours de La Défense. Le peuple n’aura qu’à suivre. Chaque écueil tire l’autre dans une urgence qui sacrifie l’essentiel : l’Europe, pour qui et pourquoi ?

 

Le passé comme projet

Ancien président de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH), Pierre Calame constate que « l’Europe est devenue une machine aveugle en cessant d’abord de s’interroger sur elle-même ». Pour envisager l’avenir, il faut déjà remonter à la source. « Certains candidats parlent aujourd’hui de “Plan B” pour l’Europe mais savent-ils seulement que l’Union européenne actuelle est en soi le produit d’un Plan B ? C’est l’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED) qui a accéléré l’unification d’un marché unique, bien loin des visées initiales des pères fondateurs de l’Europe. On comprend mieux dès lors que l’Europe ait cessé de susciter la passion que nourrissait pour elle une génération marquée par les deux guerres mondiales, dont l’objectif était de sceller la paix entre les peuples. »

C’est pourtant cet objectif qui a fait de l’Europe, selon l’ancien haut fonctionnaire de l’Equipement, « la vraie innovation du XXe siècle consistant à dépasser pacifiquement les souverainetés nationales ». « L’édification d’un droit européen constitue la vraie réussite de ce projet et elle porte des apprentissages vitaux pour le monde. A l’heure où des ressentiments nationaux continuent de prédominer sur d’autres continents, où l’on ne peut plus discuter à 200 pays comme à l’ONU mais à une vingtaine de régions géopolitiques, où tout est à la fois global et local et où se pose l’enjeu de la transition vers des sociétés durables, l’Europe peut fournir un exemple de gouvernance pour le monde. Ce qui reformule la question de sa raison d’être : de quelle Europe le monde a-t-il besoin ? Le problème n’étant justement pas qu’européen. »

 

JO - Escrime - Elisa Di Francisca a brandi le drapeau européen sur le podium - © L'Equipe

JO, Elisa Di Francisca brandit le drapeau européen sur le podium © L’Equipe

 

Assemblée « instituante »

Pour répondre à la question tout en reprenant possession d’elle-même, l’Europe doit donc surmonter la panne de démocratie représentative qui rejaillit dans l’affrontement autour d’un fédéralisme à court terme et sans contenu. L’enjeu ne s’arrête pas à une retape des centres de pouvoir de l’UE. C’est pourquoi Pierre Calame préfère parler d’Assemblée « instituante » plutôt que « constituante ». « Le marché ne faisant pas une communauté, il s’agit de permettre à des citoyens de se réapproprier un espace qui aujourd’hui, paraît se faire sans eux voire contre eux », précise-t-il.

Et un tel enjeu appelle une méthode.

Elle se décline sous deux grandes étapes. D’abord par des assemblées de citoyens tirés au sort au niveau des villes et des régions, puis par une Assemblée citoyenne européenne d’un millier de membres délégués par les premières. « Avec, bien sûr, un relais permanent sur Internet et les réseaux sociaux. » Son promoteur n’ignore pas les difficultés de cette démarche. Et s’il est porté par un entre-soi d’individus déjà acquis à la cause de l’Europe, cela risquerait d’alimenter la « gentrification », déjà à l’œuvre, d’une certaine frange de la société européenne. Un tel processus implique de puiser des volontés dans toutes les classes sociales. Aussi et surtout pour que tout sujet y soit débattu, de la fiscalité à l’environnement en passant par l’agriculture ou les modèles de coopération future.

Bien loin d’un nouvel An 01 de l’Union européenne, l’Assemblée instituante n’entend pas suspendre les mécanismes européens mais les interpeller au plus près. C’est le pari le plus ardu : la reconnaissance par les institutions de Bruxelles, et surtout le Conseil européen, de la nécessité d’aller vers un processus qui intègre le citoyen européen dans les débats et les prises de décisions.

La Constitution islandaise, rédigée en 2012 par un collectif de citoyens, approuvée par référendum mais jamais ratifiée par le Parlement, a ici valeur d’exemple et de leçon. Exemple de démarche participative des citoyens. Leçon tactique, au sens où cet épisode rappelle qu’il faut aussi composer avec les institutions existantes.

 

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