Les grands débats
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Le droit de vote aux enfants ?

Et si on faisait enfin voter les générations futures ? Alors que les enfants sont sujets de droit, alors que l’âge du droit de vote n’a cessé de baisser à travers le temps et que les pratiques culturelles des mineurs sont même comptabilisées dans les sondages (Médiamétrie calcule l’audimat dès l’âge de 4 ans), des voix s’élèvent pour réclamer très sérieusement le droit de vote pour les enfants.

Un enfant qui vote ? Sacrilège ! Et pourtant…

En démocratie, tout le monde est censé être représenté à égalité. Pourtant, aujourd’hui, alors que nos choix et nos activités n’ont jamais eu autant de répercussions sur l’avenir, et sur notre écosystème planétaire en particulier, les enfants restent dénués de droit de vote jusqu’à leur majorité et sont les grands exclus de nos systèmes politiques. L’heure ne serait-elle pas venue de donner la parole à ceux qui seront les premiers concernés par l’issue des débats démocratiques ? Dans une société vieillissante, comment garantir que la démocratie assure une juste prise en compte des intérêts de ceux qui seront encore là dans cinquante ans ?

 

De 30 à 18 ans

Au fil du temps, l’âge de la majorité électorale n’a cessé de baisser. En France, il passe de 30 ans en 1815 à 25 ans en 1830, puis à 21 ans en 1848, pour enfin être fixé à l’âge de 18 ans en 1974, comme dans la plupart des régimes représentatifs. En Autriche, en Ecosse, ou au Brésil par exemple, cet âge a été abaissé à 16 ans. Pourquoi s’arrêter là ? D’autres vont plus beaucoup plus loin et proposent un droit de vote indépendant de l’âge. En 2003, ce fut ainsi le cas du Bundestag (l’assemblée parlementaire allemande) dont quarante-sept députés issus des différents partis politiques défendirent l’idée d’un droit de vote dès la naissance, rendant possible un « suffrage universel intégral », selon l’expression utilisée dès 1933 par le juriste et historien André Toulemon dans son Suffrage familial ou suffrage universel intégral (Librairie du Recueil Sirey). Rejetée, cette motion soulève néanmoins d’importantes interrogations.

 

 Rajeunir l’électeur moyen pourrait par exemple favoriser les décisions écologiques.

 

Légitimité

Si le bien-être des enfants doit être pris en considération de la même manière que celui des autres citoyens, « voire de manière privilégiée en raison de leur vulnérabilité et du fait que les effets à long terme des décisions prises pèseront en priorité sur eux » (Van Parijs : The Disfranchisement of the Elderly, and Other Attempts to Secure Intergenerational Justice, Philosophy and Public Affairs – 1999), leur représentation politique devrait peut-être être davantage prise au sérieux. De même que l’obtention du droit de vote a contribué à l’amélioration de la condition des ouvriers et des femmes, donner un droit de vote aux enfants permettrait peut-être de mieux défendre la cause des générations futures. Sans compter qu’avec une population vieillissante, la restriction du suffrage universel crée une distorsion entre la répartition des âges et des intérêts au sein de l’électorat. Aussi, parce qu’il assurerait une meilleure prise en compte des impacts à long terme des décisions présentes. Comme le souligne le juriste et ancien membre du Conseil Constitutionnel allemand Paul Kirchhof, rajeunir l’électeur moyen pourrait par exemple favoriser les décisions écologiques.

 

Comment on s’y prend

Le principal obstacle coule de source : les enfants sont dit « mineurs » précisément parce qu’ils ne possèdent ni la maturité, ni les compétences requises pour exprimer leurs préférences politiques. Néanmoins, explique Laurent De Briey, chargé de recherches au FNRS en Belgique, ne pas posséder les compétences nécessaires à l’exercice d’un droit n’est pas une condition suffisante pour être privé de ce droit. Ainsi, par exemple, bien qu’il ne puisse pas lui-même l’exercer, tout enfant a un droit de propriété relatif aux biens de sa famille, son patrimoine étant de fait géré par son ou ses représentants légaux conformément à son intérêt. De la même manière, un enfant ne pourrait-il pas se voir accorder le droit de vote dès sa naissance, à condition qu’il soit exercé par procuration par ses représentants légaux en attendant un âge déterminé ?

 

Plusieurs pays, dont la Belgique par exemple, ont désigné un médiateur ayant la mission de promouvoir le respect des droits des enfants

 

Pour les générations futures

Mais alors, qui serait le plus à même d’exprimer le vote des générations futures ? Les parents ? Ces derniers pourraient voter pour eux, bénéficiant alors d’une surreprésentation de leur propre vote. Ce droit de vote pourrait aussi recevoir un traitement spécifique et être exercé par un autre représentant. Plusieurs pays, dont la Belgique par exemple[1], ont désigné un médiateur ayant la mission de promouvoir le respect des droits des enfants, avec un éventuel pouvoir de veto s’il est estimé que ces droits sont mis à mal par une proposition de loi[2]. C’est aussi ce que défend depuis 2011 le World Future Council. Se présentant comme « le gardien pour les générations futures »[3], cette association internationale souhaite établir un organe pour les générations futures au sein des Nations Unies, ou encore désigner un représentant européen pour les générations futures qui mettrait en lumière les implications sur le long terme des actions proposées et les alternatives présentes.

On le voit donc bien : à partir d’une hypothèse saugrenue, c’est finalement un ensemble de propositions tout à fait sérieuses qui émergent avec le temps. Des propositions qui n’ont rien à voir avec le jeunisme et tout avec une certaine idée de la responsabilité. Et de la sagesse.

 

Pour ceux qui comprennent l’anglais et qui sont fans de la série The West Wing, voici un l’extrait sur le débat au sujet du bon âge pour voter : https://www.youtube.com/watch?v=hSDxg-bDw1A

 

[1] http://www.senat.fr/lc/lc169/lc169.pdf

[2] OFFE, C., 1993. « Zusatzstimmen für Eltern » (KiVi) ein Beitrag zur Reform von Demokratie und Wahlrecht ?, Brême : Mimeo.

[3] http://www.futurejustice.org

Pour aller plus loin