Les grands débats
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Environnement : vers une méthode démocratique ?

Loin d’être résolue malgré la consultation du 26 juin dernier, l’affaire Notre-Dame des Landes a au moins rappelé une évidence. Dans la mesure où elle concerne chacun au plus près, la question environnementale ne peut se débattre hors de l’avis de tous (sinon du plus grand nombre).

Présentée en Conseil des ministres le 3 août pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2017, l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental offre un début de réponse à l’enjeu démocratique posé en consacrant le principe de « participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Cette participation se décline sous quatre principales modalités :

  • Accéder aux informations pertinentes permettant la participation effective [du public].
  • Demander la mise en œuvre d’une procédure de participation.
  • Disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions.
  • Être informé de la manière dont il a été tenu compte des observations et propositions [du public].

L’ordonnance innove en particulier en entérinant un nouveau droit de pétition. Ainsi, 10 000 citoyens (et/ou dix parlementaires) pourront saisir directement la Commission nationale du débat public afin d’organiser un débat ou une consultation sur un projet d’envergure. Le nombre de pétitionnaires est porté à 500 000 (60 députés ou 60 sénateurs) dans la perspective d’un débat national. Elle-même sujette à consultation préalable, l’ordonnance a été renforcée, dans ses intentions, par une Charte de la participation du public destinée à soutenir la méthode participative. Reste la question à laquelle la pratique devra répondre. A quel degré sera-t-il tenu compte de l’avis des citoyens que les pouvoirs publics comptent attirer par la généralisation des consultations en ligne ?

 

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