Ils s'engagent

Trump face à l’environnement

S'il y a du droit, il y a de l'espoir. Autant juridiquement que politiquement, le Clean Power Plan de l’administration Obama est loin d’avoir dit son dernier mot face aux assauts répétés des climato-sceptiques assumés de l'équipe Trump.

Donald Trump aime frapper vite et fort. A fortiori quand il s’agit de défaire l’héritage de son prédécesseur. Tout à sa volonté d’honorer ses promesses de campagne, le nouveau locataire de la Maison Blanche n’en butte pas moins sur une conception brouillonne du droit et des institutions. Son décret « Muslim Ban » privant d’entrée des ressortissants de pays musulman sur le sol américain ? Deux fois retoqué par des juridictions fédérales. L’élimination du système de couverture santé Obamacare ? Entravée par l’absence de majorité au Congrès. De même, en matière d’environnement, le fossoyeur revendiqué du Plan pour une Energie Propre (Clean Power Plan) a semble-t-il frappé vite et mal.

 

Parmi les nombreuses promesses du candidat Trump : la relance du bassin minier des Appalaches

Parmi les nombreuses promesses du candidat Trump : la relance du bassin minier des Appalaches

 

Adopté en juin 2014, le Plan énergétique prévoit à l’horizon 2030 une réduction d’au moins 30 % des émissions industrielles de dioxyde de carbone par rapport à leur niveau enregistré en 2005. L’effort est jugé trop maigre par de nombreux défenseurs de l’environnement. Donald Trump, lui, l’estime exorbitant et contraire à ses vues de relance de l’emploi dans le secteur des énergies fossiles. Symboliquement inquiétant, son décret du 28 mars 2017 n’abolit pas le Clean Power Plan comme tel mais exige de l’Agence pour la Protection de l’Environnement (EPA) d’y substituer de nouvelles règles moins contraignantes. Lesquelles ?

 

Lenteurs de procédure et résistance des Etats

 

La première faiblesse du décret Trump réside dans la lenteur du tempo réglementaire et juridique qui ne joue pas en faveur des ambitions du président. L’édiction de nouvelles règles par l’EPA implique d’abord de dresser un argumentaire légal, de les soumettre ensuite au débat public et enfin d’obtenir leur validation par la justice. Une procédure lente, que n’a même pas épuisée l’actuel Clean Power Plan, en partie suspendu aux contestations de groupes industriels et d’administrations d’Etats devant une juridiction fédérale. La controverse porte notamment sur le fait de savoir si l’EPA est légalement habilitée à réguler les émissions de CO2. La négative ferait l’affaire de l’administration Trump mais rien ne dit que la justice y consente.  

 

À Chicago, des employés de l'Agence fédérale américaine de Protection de l'Environnement (EPA) protestent contre les orientations décidées par la nouvelle Administration.

À Chicago, des employés de l’Agence fédérale américaine de Protection de l’Environnement (EPA) protestent contre les orientations décidées par la nouvelle administration.

 

Dans l’affirmative, l’EPA aurait donc à remplacer un plan par un autre, en devant justifier de sa plus grande efficacité et en reprenant depuis le début le processus de validation. Dans cet intervalle, les Etats ont encore toute latitude pour se conformer aux desseins du plan actuel. Certains et non des moindres – Texas, Californie, New York, Floride – sont déjà engagés dans le passage à l’après-carbone et le développement des énergies renouvelables. Or, pour revenir au tout-énergie fossile et au productivisme intégral qu’il appellerait de ses vœux, Donald Trump devrait aussi se délier des engagements internationaux qui engagent désormais son pays, comme l’Accord de Paris sur le climat. Le manque de cohérence entre la politique d’Obama et celle de son successeur aurait de lourdes conséquences dans le pays, où 2,2 millions d’habitants travaillent dans le secteur de l’efficacité énergétique. A la lumière de cette réalité, les promesses de campagne ressemblent de plus en plus à des velléités qu’aucun décret ne viendra consacrer.

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