Les grands débats

Reconnaître l’écocide

Où en est le droit de l'environnement, de la nature et des choses ?

Reconnaître l’écocide. Le crime contre notre maison, la planète terre. Tel était l’objectif du Tribunal Monsanto, un semblant de procès destiné à entendre les personnes revendiquant un préjudice causé par l’action de la firme et resté impuni, afin de faire évoluer le droit existant.

Un verdict consultatif

Le 18 avril, six mois après s’être réunis à La Haye aux Pays-Bas, les juges du Tribunal Monsanto rendaient leur avis consultatif : un document de 60 pages rédigé sur la base du droit international existant et des témoignages entendus durant la simulation de procès. Et victoire ; « Le Tribunal estime que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale. »

L’écocide deviendrait alors un crime international au même titre que le génocide et le crime contre l’humanité ; des personnes pourraient donc être jugées et condamnées au niveau international pour toute atteinte, même non intentionnelle, à l’environnement. Une révolution, demandée notamment par l’association End Ecocide on Earth.

 

La salle d'audience du Tribunal Monsanto, à la Haye

La salle d’audience du Tribunal Monsanto, à la Haye

 

Un premier pas en faveur de la reconnaissance de l’écocide

En octobre dernier, grâce à la mobilisation de plusieurs personnes de la société civile, dont la journaliste Marie-Monique Robin, auteure du Monde selon Monsanto, et de Olivier de Schutter, juriste et professeur de droit international, ce tribunal d’opinion épluchait le cas Monsanto en se concentrant sur six questions : Monsanto respecte-t-il d’une part les droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, et à la liberté indispensable à la recherche scientifique ; est-il d’autre part coupable de crime de guerre et d’écocide ? Six grands thèmes analysés au regard du droit existant, sauf pour le dernier point.

En effet, « l’écocide n’existe pas en droit », indique Emilie Gaillard, auteure d’une thèse de droit privé sur les générations futures et enseignante à SciencesPo Rennes. Elle a activement participé à l’organisation de ce tribunal consultatif. Selon elle, « la non existence en droit de l’écocide aurait pu être une faiblesse, mais cela a été une force : avec l’accumulation de témoignages, les juges ont acquis la conviction qu’il faut reconnaître l’écocide dans le droit international. » Un premier pas qui n’a pour l’instant aucune valeur juridique ; mais en droit de l’environnement, les avancées se font petit à petit.  

Un droit à la nature

 

Le fleuve indien Yamuna, qui coule sous les murs du Taj Mahal, a récemment été doté d'un statut juridique.

Le fleuve indien Yamuna, qui coule sous les murs du Taj Mahal, a récemment été doté d’un statut juridique.

 

Déjà dans les années 1970, la destruction de la nature semblait inéluctable, et des juristes commençaient à s’interroger sur le meilleur moyen de la protéger. « Les arbres devraient-ils se pourvoir en justice ? » (Should trees have standing?). En 1972, un professeur de droit américain, Christopher D. Stone, imaginait un monde dans lequel on attribuerait « des droits juridiques aux forêts, rivières et autres objets dits naturels de l’environnement ». 40 ans plus tard, plus de la moitié des espèces ont disparues. Et chaque année, les humains consomment l’équivalent de 1,6 planète terre pour assouvir leurs besoins, selon WWF. Le rêve de Christopher D. Stone de donner un droit à la nature ne semble plus si fou.

Pour l’instant, seules la Bolivie et l’Equateur ont inscrit dans leur Constitution la reconnaissance des droits de la Terre Mère. Mais il existe déjà des règles juridiques réunies dans le droit de l’environnement. La première conférence mondiale sur l’environnement, qui s’est tenue en 1972 à Stockholm, pose les bases de ce droit. La Déclaration de Stockholm indique que « l’Homme a un droit fondamental à la liberté et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».

Un fleuve et des glaciers dotés d’une personnalité juridique

En mars dernier, la Nouvelle-Zélande a doté un fleuve d’une personnalité juridique. Le Whanganui, qui coule sur 290 kilomètres dans l’île du Nord, a désormais les mêmes droits qu’une personne. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront donc être défendus devant la justice par un avocat de la tribu et un du gouvernement, comme un enfant peut être représenté par un tuteur devant un tribunal. Ce texte historique, voté par le Parlement le 15 mars 2017, met fin à un litige ancestral. La tribu Maori vivant le long du fleuve le réclamait en effet depuis 1870. Celui-ci fait valoir que le fleuve, « ses affluents et l’ensemble de ses éléments physiques et métaphysiques » forment une entité vivante, « partant des montagnes jusqu’à la mer ». Fin mars, l’Inde est allée plus loin : les glaciers, les cours d’eau, les jungles et les prairies… sont devenus des sujets de droit et disposent désormais d’une personnalité juridique.

 

Des membres de la tribu Whanganui naviguant sur leur fleuve sacré

Des membres de la tribu Whanganui naviguant sur leur fleuve sacré

 

Le moment est venu

« Le moment est venu pour ces idées là », constate avec satisfaction Emilie Gaillard. Des idées selon lesquelles la planète terre, son air, ses cours d’eau et ses forêts, sont à protéger en tant qu’entités singulières et en tant qu’éléments partagés par tous.

Avec le droit à l’environnement, on est peut-être en train de réparer « l’asymétrie entre (un) droit humain et (le) droit des entreprises » de plus en plus déconnectés. Le verdict du Tribunal Monsanto, s’il n’est que consultatif, aura au moins eu pour effet de “donner à voir des injustices et participer à la progression du droit”. Et donner peut-être un jour, un droit à la nature, notre bien commun.

Avis du Tribunal Monsanto : http://fr.monsantotribunal.org/upload/asset_cache/180671266.pdf

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