Ils s'engagent

Corinne Lepage : « Des droits et des devoirs pour l’humanité »

L’humanité, ce ne sont pas seulement les hommes, c’est aussi la nature ou les générations futures, nous dit cette avocate de la cause environnementale. Corinne Lepage a remis à François Hollande une déclaration des droits de l’Humanité. Elle répond aux Arpenteurs.

Le 4 juin 2015, un courrier pas comme les autres arrive dans la boîte aux lettres de Corinne Lepage. Le président Hollande a décidé de s’adresser à cette avocate et femme politique française, ex-ministre de l’Environnement, fondatrice et présidente du parti LRC – Cap21, afin de préparer « une déclaration des droits de l’Humanité ». En novembre 2014 déjà, lors de la conférence environnementale [1], le Président de la République avait déclaré : « Après les droits de la personne, nous allons poser les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». Corinne Lepage a décidé de relever le défi. Elle répond aux Arpenteurs.

 

Comprenant 16 articles, dont 4 principes, 6 droits et 6 devoirs, pouvez-vous nous expliquer le sens de cette Déclaration des Droits de l’Humanité ? [2]

Tout le monde connaît la « Déclaration universelle des droits de l’homme » de 1948. Grâce à cette déclaration, beaucoup de droits et de libertés ont été défendus dans le monde. 60 ans plus tard, compte tenu des immenses défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, après les droits et les devoirs individuels des personnes, il est temps de passer aux droits et aux devoirs collectifs de l’humanité. Car s’il y a aujourd’hui des droits des personnes, voire des droits collectifs, il n’y en a pas pour l’humanité en tant que telle.

 

Quelle est la nécessité de cette Déclaration aujourd’hui ?

Cette Déclaration est aujourd’hui nécessaire, parce que même s’il existe des conventions sur tel ou tel sujet en particulier, n’ont jamais été posées à un niveau international les bases de la responsabilité intergénérationnelle, c’est-à-dire de la responsabilité que se doit d’avoir une génération à l’égard des autres, ou encore l’interdépendance entre l’homme et la nature et le droit des espèces vivantes à vivre dans un environnement sain. Ici, l’humanité désigne les générations passées, présentes et futures. Elle fait de nous les créanciers de droits des générations futures. Quel que soit leurs pays, leurs religions ou leurs orientations, les hommes sont aujourd’hui collectivement concernés par un certain nombre de droits et de devoirs.

 

Corinne Lepage - Parlement européen 2014

Corinne Lepage – Parlement européen 2014

 

Quels effets attendez-vous de cette déclaration ?

Ce que nous souhaitons, c’est que cette Déclaration soit soutenue par les membres de la société civile, qu’elle soit lancée à la COP21 et qu’elle soit adoptée au cours de l’année 2016 par l’ONU. Attention toutefois : en droit international, une « Déclaration » n’a pas le pouvoir de contrainte d’une « Convention ». Ainsi, la « Déclaration universelle des droits de l’homme » n’est pas à confondre avec la « Convention européenne des droits de l’homme » dont la « Cour Européenne des Droits de l’Homme » représente le tribunal. Dans chaque pays, une Déclaration n’en reste pas moins un acte de droit auquel peuvent se référer les individus pour défendre leurs droits, au moins au niveau de la coutume internationale. Quand cette Déclaration des Droits de l’Humanité existera, il faudra alors qu’elle puisse être mise en œuvre par des Conventions qui s’en inspireront. Je pense que c’est ce qui se produira d’ici 10 à 20 ans. Aujourd’hui en tout cas, nous posons le premier jalon dans cette direction.

 

Quel avenir envisagez-vous pour cette Déclaration ?

Nous pensons qu’un jour l’humanité dans son ensemble pourra revendiquer des droits, et devra respecter un certain nombre de devoirs. Ces droits et ces devoirs concernent essentiellement la survie de l’espèce et visent à agir en fonction des générations futures. Il peut paraître utopique de parler de droit à la paix, ou de droits aux ressources par exemple, mais ces déclarations restent essentielles même si les droits et les libertés continuent d’être bafoués à travers le monde. Aujourd’hui, plus les citoyens du monde entier utiliseront cette Déclaration devant les tribunaux, plus il y aura de jurisprudence qui s’en inspirera et plus elle aura d’effet. Dans un temps futur, on peut légitiment espérer une convention et un tribunal dédiés aux droits de l’humanité. Quand ce jour viendra, une entité ou une instance pourront représenter la personne morale de l’humanité, de la nature ou des générations futures afin de punir ceux qui compromettent l’avenir de l’espèce humaine.

 

 

– Le droit des générations futures n’est pas une préoccupation nouvelle. Depuis des lustres, des penseurs l’ont théorisé et des Etats s’y sont essayés. Retrouvez la « grande saga du droit des générations futures » sur les Arpenteurs : http://lesarpenteurs.fr/la-saga-des-generations-futures/

– La déclaration des droits de l’humanité, en attendant qu’elle fasse jurisprudence devant les tribunaux, c’est par ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000687.pdf

 

 

[1] http://www.20minutes.fr/planete/1489739-20141127-conference-environnementale-tops-flops-ecologie-sous-francois-hollande

[2] http://www.cap21lrc.fr/?p=697995

 

Pour aller plus loin